Conditions Générales et politique de confidentialité
de la plateforme Asso Market
Asso market est une plateforme pour le commerce de gros en ligne. Elle permet au agriculteurs, éleveur et producteur d’usine de vendre leur articles avant la production, à travers des réservations.
Article 1 - Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par le Groupe Azieleh.
1.1 Groupe Azieleh
Le groupe AZIELEH est représente légalement par l’Ets AZIELEH. Vous pouvez nous contacter a tout moment a partir de l’e-mail : info@azieleh.com ou franck.keudem@azieleh.com
1.2 Définition des terme
On désignera par la suite :
Site Internet : désigne le site Internet et l’ensemble de ces pages, exploité par le groupe Azieleh accessible principalement depuis l'URL www.asso-market.com ;
Application mobile : désigne l’application Asso Market publiée sur la Play Store et exploitée par le groupe Azieleh ;
Visiteur : l'internaute visitant et utilisant le Site ;
Client : Est toute personne possédant un compte sur la plateforme. Tout client a la possibilité de passer des commandes ou de faire des requêtes pour l’obtention d’un article spécifique ;
Un Article : Est tout produit pouvant être acheté pour exploitation par un client. Par exemple Pomme de terre, Poulet, Porc etc ;
Déclaration : Est toute publication de disponibilité d’un article pour le grand public ;
Fournisseur : Est un client ayant des articles en ventes sur la plateforme. Il peut aussi aussi passer des commande sur les articles d’autres fournisseur ;
Commande: Est une intention d’achat d’un article. Elle possède plusieurs état :
◦◦En cours de validation : La commande a été passe par le client mais, la caution n’a pas encore été payée ;
◦◦En cours de traitement : La caution de la commande a été payée, par le client et la commande est en cours de préparation, en attende du paiement du reste de la commande;
◦◦En cours de réception : Le reste du montant de la commande a été payé et client est attende de la livraison de la commandes ;
◦◦Livré : Le client a reçu la totalité des articles de sa commande ;
Paiement: Il s’agit du paiement pour le règlement d’une commande. On a deux modes de paiement :
◦◦Paiement de la caution : Il s’agit du premier paiement après avoir passer la commande. Ce paiement est indispensable pour que votre commande soit validée ;
◦◦Paiement du reste de la commande: Il s’agit du paiement du reste du montant total de la commande pour être livré ;
Tout visiteur, client et fournisseur du site est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 2 - Acceptation
Toute commande d’articles par un client ou publication des articles par un fournisseur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Article 3 – Commande et paiement
3.1 Règles générales
Une commande est passe par un client possédant un compte. Elle ne peut se retrouver qu’a un seul état a un moment donné : En cours de validation, En cours de traitement, En cours de réception ou livré. Le paiement d’une caution est indispensable pour qu’une commande soit validée.
3.2 Espace et Moment de commande ou paiement
La commande ou la paiement se fait actuellement depuis l’application mobile 24h/24, 7j/7. Les prix sont exprimés en FCFA et en HT. Le prix de chaque Abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription par l'élève tel qu’indiqué sur le Site Internet ou l’application mobile. Le Groupe Azieleh se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'Abonnement par l'élève.
3.3 Paiement et facturation
Le prix est exigible en totalité lors de la commande de chaque article. Le paiement peut se réaliser par : Orange Money, Mobile Money, ou en cash selon la disponibilité d’un ou plusieurs services de paiement. Le choix est laissé à client de choisir son moyen ou son mode de paiement parmi ceux proposés et disponible sur l’application mobile.
Le paiement en cash se fait a travers un agent contre un reçu. Toute paiement cash doit être valider par les administrateurs de la plateforme. Le client doit être capable d’identifier et de localiser l’agent ayant pris sont agent en cas de non validité de son paiement.
3.5 Remboursement
Le client peut solliciter a être rembourser, ce pendant le remboursement se fera en fonction de la sensibilité des articles commandés. En effet en cas de demande de remboursement, les administrateur procéderont aux étapes suivantes :
Chercher a revendre les articles sur la plateforme, si y a encore du temps ;
Si la vente s’est faite sur la plateforme, le client sera remboursé du totalité du montant versé exclut des frais de transfert d’argent ;
En cas d’échec de revente sur la plateforme, une vende au enchère des articles seront fait sur le marche et le client supportera les coût de réduction de prix appliqués pendant la vente au enchère, ainsi que des frais de transfert d’argent.
Article 4 - Service d'assistance du Site
Le service d'assistance du Site est accessible principalement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@azieleh.com.
Article 5 – Responsabilité
La responsabilité du site Internet ou de l’application mobile ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la souscription due, soit du fait de l'élève soit d'un cas de force majeure.
Article 6 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent l’application mobile appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur l’application mobile avec l'autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès a l’application mobile supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d'être déposés par le groupe Azieleh ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs
représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 7 - Politique de confidentialité et Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données est le groupe AZIELEH.
7.1 Les données collectées a caractère personnelles
Pour une meilleur gestion de votre compte utilisateur, nous collectons les données suivantes :
Votre nom : Pour vous identifier et gérer facilement vos commande
Votre numéro de téléphone : Pour vous contacter, en cas de livraison ou vous alerter de la publication d’un nouvel article qui pourrait vous intéresser.
Votre adresse : Pour savoir ou exactement vos produits seront livrés
Coordonnées GPS : Pour savoir avec plus de précision votre adresse
7.2 Accès au compte utilisateur
L’utilisateur peut acceder a son compte a l’aide d’un numéro de téléphone et d’un mot de passe crypté, les commandes les paiements, les centres d’intérêts et les requêtes de l’utilisateur sont sauvegardés dans son compte. L’utilisateur peut a tout moment modifier, ou supprimer ses informations. Le cas échéant, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte.